Fosses septiques, ça devient compliqué !

Les fosses septiques, les fosses toutes eaux  ou les micro stations, ça devient compliqué !

Et oui, on parle bien de fosse septique et de traitement des eaux usées ! Un procédé qui parait simple  de fonctionnement mais qui, sur le papier, devient bien compliqué !

Certains dirons que c’est relativement simple. Certainement pour des professionnels ou des personnes initiées. Mais les textes sont nombreux, longs et pas forcément faciles à interpréter.

Entre la loi sur l’eau, l’arrêté prescriptions techniques, le DTU 64.1… et tous ces termes barbares : Equivalent Habitants (eh), eaux vannes, eaux grises, ventilation secondaire, extracteur, perméabilité…Mais de quoi parle t-on?

Et oui, on parle bien de fosse septique et de traitement des eaux usées !

D’autan plus que tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. En effet, les obligations ne sont pas forcément les même pour un habitat ancien ou pour une construction neuve. Sans compter les règlements des SPANC et leur mode de fonctionnement qui diffèrent pour chaque collectivité.

 

 

La réglementation des micro-stations

La réglementation concernant les micro-stations d’épuration.

On s’intéresse ici aux micro-stations d’épuration individuelles autonomes de charge de pollution à traiter inférieure ou égale à 20 eh (Équivalent Habitant). Rappelons que le nombre d’équivalent habitant est égale au nombre de pièces principales du bâtiment, soit généralement le nombre de chambre + 2.

Assainissement aux normes

Assainissement aux normes

  1. Le premier texte régissant l’Assainissement Non Collectif correspond à l’arrêté du 07/09/09, modifié par l’arrêté du 07/03/12, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de  pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. Ce texte précise, dans son article n°7, que les micro stations sont soumises à un agrément ministériel.

  2. Le DTU 64.1 est la norme encadrant la définition, le dimensionnement et la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif. Ce Document Technique Unifié (DTU) est disponible auprès de l’AFNOR.
  3. Les consignes de pose et d’entretien définies par le fabriquant sont à respecter scrupuleusement.
  4. La consultation des arrêtés locaux est indispensable avant la l’installation d’une micro station d’épuration, notamment concernant le type de rejet à mette en place (infiltration, rejet au fossé, rejet à la mare…). Les document tels que les règlements des SPANC, les SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux), les SAGE ( schéma d’aménagement et de gestion des eaux ) et les arrêtés de périmètres de protection AEP (alimentation en eau potable) imposent certaines règles.

Un bureau d’études spécialisé en assainissement non collectif pourra vous renseigner précisément sur vos obligations.